Savoir quand jeter ses papiers

Combien de temps faut il conserver ses papiers ?Entre les factures, les contrats divers, les fiches de paie et autres documents de la vie courante, les placards sont encombrés et l’on se retrouve bien souvent perdu face à un tel amas de papiers. Avant de tout balancer, sachez que chaque document à une durée de conservation recommandée. Celle-ci est très importante puisqu’elle correspond à la durée pendant laquelle il est possible d’engager une action en justice en cas de problème. Il s’agit du délai de prescription.

Afin de pouvoir prouver une contestation, vous devez être en mesure de présenter certains papiers. Depuis 2008, la loi préconise de garder ces documents pendant 5 ans, mais tout n’est pas si simple au pays de l’administration et de nombreuses exceptions existent.

Les assurances par exemple doivent être conservées pendant 10 ans à partir de la résiliation d’un contrat. Si vous avez subi un sinistre dont vous êtes responsable, les documents sont à conserver à vie. Même les courriers de résiliation doivent être gardés 2 ans, tout comme les avis d’échéances et les quittances. Concernant l’automobile, les choses sont plus simples. Facture d’achat, de réparation et carte grise sont à conserver tant que vous êtes propriétaire. En cas de grosses contraventions, vous devrez attendre 1 à 3 ans avant de vous débarrasser de ce mauvais souvenir.

D’autres papiers subissent des règles plus complexes, c’est par exemple le cas des chèques, à conserver pendant 1 an et 8 jours. Les relevés de compte et talons de chèques doivent être gardés au moins dix ans mais si l’opération est importante, comptez 30 ans. En cas de crédit à la consommation, conservez pendant 2 ans après le paiement de la dernière échéance vos papiers qui vont prouver que vous vous êtes acquitté de toutes les mensualités. Même chose pour les prêts immobilier mais le délai passe alors à 5 ans.

Les factures sont à garder en moyenne 2 ans (gaz, électricité, déménagement…), 1 an pour celles concernant le téléphone et internet et 4 ans pour l’eau si celle-ci est fournit par un établissement public (2 ans pour le privé). Tout ce qui concerne les impôts et taxes doit être gardé 4 ans.

Livret de famille, contrat de mariage, donations, testament, jugement de divorce et diplômes sont à garder à vie !

Enfin sachez qu’en cas d’action en justice, les délais de prescription peuvent être interrompus, suspendus ou repartir de zéro dans certains cas, il est donc important de se renseigner.

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